4016 pages similaires trouvées pour aza://17-01-2008-1B_12-2008
-
09.11.2004 2A.634/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
21.12.2009 2C 707/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; reconsidération
-
06.07.2010 6B 546/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi sur les stupéfiants (LStup)
-
04.06.2021 2C 411/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour : réexamen
-
01.12.2004 2A.680/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de prolongation de l'autorisation de séjour et de l'octroi de l'assistance administrative
-
06.12.2019 2D 70/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études
-
24.11.2010 6B 738/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
07.07.2017 2C 617/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.11.2023 2C 600/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
-
28.02.2024 9C 537/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-maladieAssurance-maladie (retrait du recours)