Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2008-1B_12-2008
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  1. 05.02.2004 5C.116/2003 Pertinence 39% publié
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    Droit des successions
  2. 20.06.2016 4A 45/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  3. 30.06.2011 5A 785/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  4. 30.04.2018 5A 181/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 29.04.2014 5A 117/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    charges (propriété par étages)
  6. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  7. 20.06.2016 4A 41/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  8. 01.06.2016 5A 175/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 30.01.2020 5A 531/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modifications de mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 07.08.2007 6B 284/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
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