Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2006-2A-25-2005
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  1. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  2. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  3. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  4. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  5. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  7. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  8. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.