Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2006-2A-24-2005
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  1. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  2. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  3. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  4. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  5. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  8. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  9. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  10. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.