Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-8C_527-2021
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6765 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2021-8C_527-2021
  1. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  2. 11.02.2010 5A 752/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 12.04.2024 8C 547/2023 Pertinence 66%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  4. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  5. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 07.10.2003 2P.200/2003 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  8. 15.01.2004 C 313/02 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  9. 02.04.2003 C 166/02 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 08.05.2020 8C 742/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement; perte de travail)
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