Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-6B_1044-2020
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  1. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  2. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  3. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 07.11.2011 1B 600/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  6. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  7. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  10. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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