Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-6B_1044-2020
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  1. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  2. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  3. 27.01.2015 6B 418/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  4. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  5. 12.01.2018 1B 524/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 03.05.2019 6B 1222/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expertise psychiatrique ; arbitraire
  7. 31.05.2007 6B 71/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  8. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  9. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
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