Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-6B_1044-2020
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  1. 29.07.2008 1B 186/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 11.09.2003 1P.479/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 05.07.2012 6B 49/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, etc.)
  6. 27.11.2012 1B 635/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; licéité d'un moyen de preuve
  7. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  8. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  9. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  10. 02.07.2021 6B 1274/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol, vol, dommage à la propriété, violation de domicile ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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