Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-6B_1044-2020
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  1. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  2. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  4. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  5. 05.01.2016 1B 434/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  7. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  8. 16.08.2018 6B 628/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Administration des preuves dans la procédure d'appel
  9. 04.04.2001 1P.83/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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