Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-6B_1035-2021
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  1. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  2. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  4. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  8. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  9. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  10. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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