Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2021-2C_761-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1834 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2021-2C_761-2020
  1. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
  2. 07.09.2022 2C 783/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier agricole
  3. 16.05.2023 2C 752/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Révocation d'une autorisation d'acquérir, qualité pour recourir
  4. 13.06.2023 2C 926/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  5. 25.03.2021 2C 1053/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir et transfert de parcelles
  6. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  7. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 79% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 11.05.2022 2C 498/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  9. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  10. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.