Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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  8. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
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    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  9. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  10. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.