Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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480 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2020-6B_67-2019
  1. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  3. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  4. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 28.05.2021 5A 144/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, calcul du minimum vital (art. 93 al. 1 LP)
  6. 17.05.2002 1A.29/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 08.01.2004 1A.198/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 08.08.2005 1A.150/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Italie - b 153 822 GDB
  10. 19.04.2016 1B 18/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
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