Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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  1. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  2. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  4. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  6. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  7. 29.05.2017 2C 999/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  8. 19.10.2005 5P.300/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (entretien de l'enfant)
  9. 12.03.2013 1C 21/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'évacuer des matériaux
  10. 06.07.2020 5D 139/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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