Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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  1. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  2. 19.06.2000 1A.35/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  4. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  5. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
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