Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2019-8C_460-2019
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  1. 16.12.2019 8C 460/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 04.05.2021 8C 723/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  3. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 17.02.2021 8C 513/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  5. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  6. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  7. 24.11.2021 8C 462/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  8. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  10. 21.03.2003 2P.213/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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