Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2019-2C_327-2018
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  1. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  2. 18.07.2016 2C 816/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  3. 18.07.2016 2C 817/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  4. 18.07.2016 2C 818/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Subvention d'investissement des établissements médico-sociaux
  5. 18.05.2018 2C 845/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de montants liés à une subvention accordée à un établissement sanitaire d'intérêt public (rémunération du directeur général)
  6. 23.02.2018 2C 206/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Limitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
  7. 24.07.2010 2C 656/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
  8. 04.11.2013 2C 475/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Fixation de la valeur d'immeuble
  9. 12.01.2011 2C 580/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
  10. 22.10.2012 2C 219/2012 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi cantonale vaudoise du 17 mai 2011 modifiant la loi cantonale vaudoise du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES;RSV 810.01)
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