Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2019-1B_589-2019
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    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  7. 25.07.2019 1B 368/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 06.03.2018 1B 112/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 01.05.2020 1B 196/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire d'une arme
  10. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"