Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2015-5A_522-2014
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  1. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  2. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  3. 08.06.2010 5A 309/2010 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires)
  4. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  5. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  6. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  7. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  8. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  9. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  10. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
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