Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2015-4A_179-2015
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  1. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  2. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  3. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  4. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  5. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  6. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  7. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 24.04.2009 4A 573/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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