Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2014-5A_477-2014
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  1. 15.05.2013 5A 748/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 11.05.2022 5A 554/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, entretien)
  3. 04.03.2015 5A 777/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 14.12.2017 5A 619/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles (contributions d'entretien)
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 12.03.2014 5A 634/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  8. 29.03.2022 5A 523/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  9. 08.05.2015 5A 874/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  10. 18.01.2024 5A 788/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
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