Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2014-1C_36-2014
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  5. 02.02.2016 4A 534/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat de prêt
  8. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
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  9. 23.02.2017 1C 292/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone de développement; plan financier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.