Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2013-1B_407-2013
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  1. 16.12.2013 1B 407/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  3. 05.02.2014 1B 463/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 05.01.2012 1B 683/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  6. 27.03.2013 1B 82/2013 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 05.01.2012 1B 697/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention à des fins de sûreté
  8. 11.03.2020 1B 509/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 11.01.2012 1B 592/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en détention provisoire, mesures de substitution
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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