1274 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2011-2C_611-2011
-
16.02.2012 9C 410/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
22.03.2016 9C 579/2015
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (prestations de survivants)
-
17.04.2012 1C 53/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsretrait du permis d'habiter un logement de surveillant dans la zone industrielle I, commune de Collombey-Muraz
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
18.10.2006 1P.129/2006
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité de l'initiative populaire I
-
10.03.2008 1C 453/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.10.2010 8C 220/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
06.03.2013 4A 536/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; frais accessoires
-
03.07.2002 2P.46/2002
IIe Cour de droit publicFonction publique