Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2009-1C_226-2009
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  10. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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