1453 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2009-1C_226-2009
-
01.09.2003 U 95/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
-
08.02.2023 6B 1487/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
-
06.07.2001 I 700/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
09.05.2006 B 118/05
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
20.06.2023 2C 804/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
-
28.12.2005 1P.420/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9 et 29 Cst. (implantation d'un immeuble d'habitation de trois appartements; dérogation à l'orientation de la construction)
-
08.06.2011 9C 737/2010
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
20.01.2016 1C 320/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
-
04.04.2013 1B 288/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; classement