Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2008-5A_619-2008
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4616 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2008-5A_619-2008
  1. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  2. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  3. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  4. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  5. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  6. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  7. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  8. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  10. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien