Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2008-4A_478-2008
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  1. 16.12.2008 4A 478/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de révision
  2. 25.05.2007 4C.58/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organ e de révision
  3. 03.05.2010 4A 555/2009 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  4. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  5. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  6. 20.09.2022 4A 188/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur,
  7. 19.04.2023 9C 672/2022 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte,
  8. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  9. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
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