2276 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2008-1C_509-2008
-
23.02.2012 1C 428/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
14.05.2009 1C 42/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
04.03.2011 1C 399/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
24.06.2014 1C 100/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
06.12.2010 1C 387/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
30.11.2007 1C 294/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
04.03.2014 1C 859/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
23.03.2010 1C 1/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
10.07.2012 1C 58/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
23.08.2011 1C 264/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée