2276 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2008-1C_509-2008
-
26.05.2009 1C 129/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
16.11.2023 1C 108/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
01.03.2022 1C 762/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
14.06.2023 1C 607/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
03.05.2019 1C 98/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
19.12.2018 1C 173/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
30.12.2021 1C 578/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
30.07.2009 1C 199/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
11.10.2019 1C 246/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
31.05.2018 1C 82/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée