Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2005-U_183-2005
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  1. 08.09.2020 1C 152/2020 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  2. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
  4. 05.11.2015 2C 609/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2002 - 2011 et Impôt fédéral direct 2002-2011
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 11.01.2005 4C.345/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
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