Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2004-2A-720-2004
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 31.05.2007 2D 32/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis humanitaire
  10. 31.08.2006 2A.349/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
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