Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2004-2A-720-2004
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  1. 12.04.2000 2A.432/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 04.07.2006 2A.222/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 23.05.2005 2A.328/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit
  4. 30.10.2006 2A.447/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 23.05.2005 2A.299/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 03.11.2008 2D 92/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre humanitaire
  7. 16.05.2007 2A.713/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler le permis de séjour
  8. 12.07.2012 2C 289/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 08.01.2009 2C 703/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et permis humanitaire; réexamen
  10. 08.12.2005 2A.559/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
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