Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2004-2A-720-2004
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    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 17.03.2005 2A.156/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'exception aux mesures de limitation
  3. 10.05.2005 2P.125/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9, 29 al. 2, 32 Cst. (refus d'autorisation de séjour à titre humanitiaire)
  4. 12.06.2007 2A.76/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 11.10.2011 2D 57/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 09.03.2005 2A.132/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un permis humanitaire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  10. 18.01.2006 2A.10/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
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