Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2023-5A_510-2023
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  1. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  2. 29.11.2023 5A 480/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  3. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  4. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  5. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 29.10.2003 5P.173/2003 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 29.10.2003 5P.164/2003 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 11.04.2000 5P.466/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 15.06.2004 K 48/04 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  10. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
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