Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2023-5A_510-2023
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  1. 13.11.2002 4C.200/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  3. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 12.05.2000 4C.319/1999 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  5. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  7. 13.11.2017 2C 850/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du Canton du Valais (Retabat): modification et prolongation
  8. 30.11.2004 H 96/03 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieilesse et survivants
  9. 21.04.2020 1C 546/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  10. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
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