Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2023-5A_510-2023
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    Droit des sociétés
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  9. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  10. 09.07.2010 6B 359/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive
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