Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2023-1C_590-2022
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Procédure administrative
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  6. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 50%
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    Procédure administrative
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  7. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
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    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  8. 19.05.2022 1C 595/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    demande d'accès à des documents
  9. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  10. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.