Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2022-1C_644-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2212 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2022-1C_644-2021
  1. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  3. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  4. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  6. 15.03.2001 1A.43/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  8. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  9. 05.04.2016 1C 529/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
  10. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.