Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2022-1C_644-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2212 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2022-1C_644-2021
  1. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 29.07.2011 1C 76/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  6. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  7. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  8. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  9. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  10. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien