Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2022-1C_644-2021
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  1. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  2. 04.03.2014 1C 659/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
  3. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  5. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  6. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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