Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2021-2C_678-2020
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  1. 16.11.2021 2C 678/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 et 2010
  2. 21.05.2014 2C 927/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005
  3. 23.09.2019 2C 98/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2009 à 2011
  4. 08.11.2010 5A 137/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial etc.
  5. 29.08.2019 2C 896/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral 2006 à 2015
  6. 16.02.2017 2C 481/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2007 ; prestation appréciable en argent
  7. 09.04.2020 5A 627/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  8. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  9. 28.11.2003 4C.279/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 21.08.2015 5A 434/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition

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