Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2021-2C_438-2021
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  1. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  2. 09.04.2003 1P.646/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  3. 21.04.2020 2D 41/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  5. 23.02.2015 1C 495/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état, irrecevabilité, absence d'intérêt actuel,
  6. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  7. 05.09.2001 M 2/01 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
  8. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  9. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 24.03.2021 2D 49/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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