Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2021-2C_438-2021
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    Affaires communales
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et police des constructions; effet suspensif
  7. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  9. 14.03.2016 6B 1291/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision d'une ordonnance pénale (infraction simple à la LCR)
  10. 14.06.2023 9C 296/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe déchets de la commune de Le Chenit/VD, période fiscale 2022

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.