Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2020-2C_642-2020
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  1. 16.10.2018 1C 296/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  2. 01.02.2016 2C 1108/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 25.07.2017 2C 364/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
  4. 21.05.2013 2C 286/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 29.05.2012 2C 433/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 04.12.2014 2C 1061/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.02.2014 2C 777/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.10.2016 2C 385/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 30.11.2022 2C 723/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
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