Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2020-1C_382-2020
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  1. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 15.04.2016 1C 430/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan localisé de quartier
  7. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  8. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 12.03.2024 1C 133/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; aménagements routiers
  10. 12.11.2020 1C 283/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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