Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2018-1C_589-2017
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  1. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  2. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 14.01.2013 1C 543/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone
  4. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  6. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  7. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  8. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  9. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
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Exemple: ressortissant +italien