Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1C_197-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
184 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2016-1C_197-2016
  1. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  2. 06.04.2006 1A.223/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  3. 14.10.2009 1C 169/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  4. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 25.04.2016 1C 329/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
  6. 08.07.2005 1A.49/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre de rétablissement des lieux; défrichement sans autorisation
  7. 23.02.2024 1C 655/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 28.08.2015 1C 70/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Remise en état de l'aire forestière
  9. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  10. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple