Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_364-2016
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  1. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  2. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  4. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 01.02.2013 1B 776/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, séquestre, récusation
  7. 23.03.2004 8G.147/2003 Pertinence 32%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  8. 09.11.2012 1B 554/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre d'un certificat d'actions
  9. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  10. 12.11.2007 1B 178/2007 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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