Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_185-2016
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  1. 24.05.2017 1B 29/2017 Pertinence 19% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung
  2. 11.03.2022 6B 489/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
  3. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  4. 19.09.2019 1B 426/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire d'un mineur
  5. 14.06.2019 1B 250/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 22.05.2008 1C 233/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique
  7. 23.01.2019 6B 1276/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  8. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  9. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  10. 09.11.2023 7B 813/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
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