Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2016-1B_185-2016
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  1. 06.12.2019 1B 572/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 07.04.2014 6B 1061/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant, contraintes sexuelles, viols, pornographie; conclusion civile; arbitraire
  3. 22.06.2012 6B 159/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace; arbitraire, etc.
  4. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 22.10.2002 4P.71/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 26.08.2016 2C 224/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'autorisation de pratiquer au sein d'une école d'enseignement spécialisé
  7. 01.12.2016 1B 450/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  9. 24.05.2017 1B 29/2017 Pertinence 19% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung
  10. 11.03.2022 6B 489/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
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